SoNantes

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Introduction

SoNantes est une monnaie complémentaire qui sera lancée au printemps  2015 à Nantes, en France. Ce projet pilote est un partenaire officiel du Projet CCIA, avec le soutien de la ville de Nantes et de la structure intercommunale de Nantes Métropole. Il est mis en œuvre par le Crédit Municipal de Nantes (CCIA, 2012).

Inspirée du système WIR, en Suisse, la monnaie consiste en un système mixte à la fois de crédit mutuel entre les entreprises (B2B) et de système d’échange entre les citoyens  et les entreprises (B2C). Les entreprises pourront gagner et dépenser cette monnaie en négociant leurs biens et services avec d’autres membres du réseau d’entreprises ou en commerçant avec les particuliers, dans une limite de crédit préalablement fixée par le Crédit Municipal de Nantes. Les citoyens obtiendront des SoNantes en s’inscrivant sur le site SoNantes.fr pour ensuite transférer des euros échangés contre des SoNantes. ou suite à la perception d’une partie de leur rémunération en SoNantes. SoNantes sera uniquement une monnaie électronique.

Objectif

SoNantes est  un outil innovant en faveur du développement économique  du territoire nantais. proposé aux entreprises locales pour développer leur chiffre d’affaires et aux citoyens.

Présentation de la communauté

Avec une population de près de 300 000 citoyens, Nantes est la 6e plus grande ville de France. L’aire urbaine de Nantes compte plus de 800000 habitants. Nantes se situe sur l’extrémité ouest de la Loire, à environ 50 km de l’océan Atlantique

Organisation et historique

La monnaie sera exploitée et gérée par le Crédit Municipal de Nantes, qui créera une succursale exclusivement chargée de SoNantes. Son rôle s’inscrira dans le prolongement naturel de sa mission actuelle, au profit de l’économie locale. Le Crédit Municipal de Nantes mettra près de 200 ans d’expérience dans les services financiers à la disposition du projet. Il créera et exploitera le système de paiement.

Un Comité de Pilotage, chargé de la création de SoNantes, a été mis en place en 2012. Il réunit les initiateurs : la Ville de Nantes, Nantes Métropole, les Chambres de Commerce, de l’Artisanat et de l’Economie sociale et solidaire. Il sera remplacé dès le lancement de la monnaie au printemps 2015, par une association des utilisateurs de SoNantes. Cette association sera chargée de mobiliser de nouveaux adhérents, d’évaluer les résultats économiques et sociaux, de porter le Manifeste de la monnaie et de garantir ses valeurs.

Un réseau d’entreprises est en cours de constitution pour s’assurer que les entreprises membres profitent pleinement des avantages de la monnaie.

Parties prenantes

SoNantes bénéficie du soutien du partenariat CCIA et des partenaires suivants :

–        la Ville de Nantes ;

–        la structure intercommunale de Nantes Métropole ;

–        le Crédit Municipal de Nantes ;

–        les Chambres consulaires locales.

 

Groupes cibles

Les PME et les citoyens de l’agglomération nantaise sont au cœur du dispositif.

 

Détails de la monnaie

Fonction et unité de compte

SoNantes est avant tout destinée à servir de moyen d’échange entre les entreprises et les consommateurs membres du réseau. La monnaie sera libellée en SoNantes (SN). Son unité de compte est l’euro : le pouvoir d’achat d’une SoNantes (SN) est égal à celui d’un euro.

Émission – Garantie

SoNantes sera une monnaie exclusivement électronique. Elle permettra des transactions sur une plateforme (marché) en ligne, via des applications mobiles et via une carte utilisable sur les terminaux de paiement des commerçants.

Les entreprises participantes ne pourront pas échanger d’Euros contre des SoNantes : l’état de leur compte évoluera en fonction des transactions effectuées en SN.

Le crédit mutuel consenti sera garanti, car il existe un mécanisme contractuel qui fera en sorte que les fonds puissent être récupérés auprès des entreprises membres en cas de faillite via un fonds de garantie..

Les consommateurs dits aussi « les particuliers » pourront échanger des Euros contre des SoNantes à un taux d’un pour un. Ces € sont garantis dans un compte séquestré.

Logiciel

SoNantes utilise la plateforme Qoinware développée par Qoin.

Taxation et conformité

Toutes les transactions en SoNantes font partie intégrante de l’économie réelle. Elles sont admissibles au paiement de la TVA et/ou d’un impôt sur le revenu ou les sociétés dans les conditions ordinaires

Particularités

Pour garantir le dispositif, les entreprises versent une SN par mois pendant 24 mois afin de constituer un fonds de garantie à utiliser si une entreprise adhérente venait à faire faillite.

Les euros échangés contre des SoNantes seront bloqués sur un compte de cantonnement.

La reconvertibilité SoNantes – Euros n’est pas autorisée.

Financement – Modèle d’entreprise

Le projet SoNantes est financé par le Crédit Municipal de Nantes et par le projet CCIA. Par la suite, la contribution des entreprises adhérentes (frais d’entrée et frais de gestion en €, contribution au fonds de garantie en SN) permettra d’assurer le fonctionnement de SoNantes

Et en pratique ?

  • Une entreprise ou un citoyen ouvre un compte via www.sonantes.fr
  • Toute entreprise ouvre un compte en SN avec un solde à 0 SN
  • Les entreprises obtiennent ou dépensent des SN lors des transactions avec d’autres membres du réseau.
  • Les transactions s’opèrent dans une limite hausse et basse déterminée par le Crédit Municipal de Nantes et mise en œuvre via sa filiale SoNao, opérateur technique de la monnaie locale.
  • Les citoyens (dits aussi : particuliers) obtiennent des SN en échangeant des euros via un paiement par carte bancaire sur sonantes.fr ou parce qu’ils ont acceptés qu’une partie de leur rémunération soit versée en SN après signature d’un accord avec leur employeur lui-même adhérent à SoNantes.fr
  • La monnaie SoNantes sera lancée au 1er semestre 2015 à l’issue des consultations engagées avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

 

Références

CCIA, 2012, monnaie pilote SoNantes, disponible sur

http://communitycurrenciesinaction.eu/fr/curreny-pilot-sonantes/

www.sonantes.fr

Wikipedia, 2013, Nantes https://fr.wikipedia.org/wiki/Nantes

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